Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier
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Je voudrais, en préambule, contester les affirmations de Mme Gaillard, de Mme Reynaud et de M. Chassaigne selon lesquelles ce texte aurait été élaboré dans l'urgence. Il n'en est rien. Cela fait plusieurs mois, en effet, qu'il est sur le métier. Surtout, nous avons eu huit ans pour constater que la loi de 1999 n'était pas bonne. Un recul de hui...
Au terme de plusieurs mois de réflexion et de consultations, vous nous proposez, madame la ministre, un texte pragmatique, réaliste, qui s'empare d'un problème difficile à résoudre. Un de ces problèmes considéré comme mineur par d'aucuns, alors qu'il ne l'est pas, considéré comme simple par d'autres n'est-ce pas, monsieur Demilly ? alors qu...
Il conviendra ultérieurement, pour que ce texte soit parfaitement opérant, de veiller à ce que des décrets d'application précisent les conditions dans lesquelles l'évaluation comportementale devra être conduite et par qui, la manière dont les formateurs préposés à la formation des maîtres seront eux-mêmes formés, ainsi que les conditions selon ...
Cet amendement présente un avantage collatéral : en compliquant les choses pour les détenteurs de ce type de chien, on peut espérer qu'il diminuera le nombre de personnes souhaitant en posséder.
Au fil des minutes, le problème devient de plus en plus compliqué. Actuellement, l'identification des chiens est obligatoire. Autant dire qu'un fichier centralisé existe déjà, où sont enregistrées les indications figurant sur les tatouages ou les données portées sur une puce électronique. Je ne vois pas l'intérêt de compliquer la situation. Au ...
Il reste encore un petit problème technique : les professionnels qui constateront la morsure ne seront pas forcément des spécialistes des animaux. Faire une déclaration de morsure, c'est bien, mais il faudra identifier l'animal et, si elle est faite par exemple par un médecin, elle sera forcément incomplète car celui-ci ne disposera pas de tous...
Je pense également qu'on ne peut pas accepter la proposition de M. Saddier. Dans l'hypothèse où un accident surviendrait, il faudrait s'en remettre, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, à la sagesse du juge, qui pourrait adapter la peine à l'accident.
