Interventions en hémicycle de Jacques Kossowski

Autre étape importante, le débat que nous avons eu dans l'hémicycle en décembre 2003 a été suivi, dès 2004, des travaux de la commission Mandelkern sur « la continuité du service public dans les transports » et nous savons tout ce que le présent texte lui doit. Autant d'éléments qui attestent à la fois la réalité d'une préoccupation sociale et ...

Non que la commission ait souhaité revenir sur l'architecture générale du projet de loi, tel qu'il résulte du texte initial enrichi par le Sénat, mais elle a voulu, sur la base des travaux déjà réalisés, parfaire le texte proposé par le Gouvernement tout en reprenant à son compte ce qui, en dépit ou à cause de sa simplicité, lui apparaît comme ...

...que je remercie pour leur participation active, alors même qu'ils étaient parfois sollicités au dernier moment ; à l'audition de vingt-quatre des principaux acteurs intervenant à un titre ou à un autre dans ce secteur, à savoir les syndicats, les associations d'usagers, les entreprises ; ainsi que, naturellement, à la discussion des articl...

Le droit de grève a une importance historique, symbolique et juridique. Comme je l'ai souligné dans mon rapport, il est le fruit d'une longue évolution. Il faut le dire et le répéter, il s'agit d'une liberté fondamentale consacrée par le préambule de la Constitution et il n'est pas question d'y porter atteinte.

Vous savez comme moi que notre but est avant tout de concilier le droit de grève avec la continuité du service public deux principes de même valeur conformément aux jurisprudences désormais bien établies du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Autre faux débat : la conflictualité. La question est complexe. Tous les chercheurs ont ...

Alors, si la baisse de la conflictualité est avérée, en particulier dans les entreprises de transport,...

...on ne peut que s'en féliciter ! En tirer argument pour définir le sens de l'histoire et postuler l'extinction progressive et spontanée des mouvements de grève pour respecter l'exigence de continuité du service public, ce n'est ni sérieux, ni raisonnable. C'est même dangereux car cela revient à miser sur la fin de la grève ce que personne n...

Par ailleurs, la commission spéciale a insisté sur la priorité à donner au dialogue social, dans la continuité du projet de loi. Afin de garantir la légitimité du décret destiné à définir les règles d'organisation de la négociation préalable en l'absence d'accords, elle a prévu une consultation préalable des organisations syndicales des secteur...

En conclusion, je souhaiterais encore aborder un point, et non des moindres puisqu'il fait débat, je veux parler de la question de l'extension du dispositif. Tout d'abord, la discussion doit avoir lieu dans un climat apaisé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate e...

Ce projet de loi apporte des réponses précises à des questions précises. Il est intitulé sans ambiguïté « projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Le Sénat a abordé la question de l'extension à d'autres services publics, bien que de manière indirecte, dans l...

Je crois que nous devons respecter le périmètre délimité par l'intitulé du projet de loi et nous en tenir pour l'instant uniquement aux transports terrestres réguliers de voyageurs.

C'est pourquoi, à ma demande, la commission a supprimé la disposition du projet de loi, introduite par le Sénat, selon laquelle le rapport d'évaluation remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2008 examine l'opportunité d'étendre le dispositif du projet de loi aux autres modes de transport public de voyageurs.

Cela ne veut pas dire que la question des autres modes de transport ne se posera pas. Mais cela devra se faire à la faveur d'une démarche distincte de celle du présent projet de loi.

À titre d'exemple, les débats au Sénat ont été l'occasion de rappeler les problèmes que rencontrent les habitants de nos îles et la nécessité pour eux de disposer, dans certains cas, de dessertes régulières et quotidiennes, qui sont de véritables missions de service public. Le Gouvernement a déjà fait part de son souhait de voir s'engager des c...

...et des amendements de la majorité abordent cette question importante. Bien conscient des problèmes spécifiques rencontrés par la Corse, je voudrais m'en faire publiquement l'écho auprès de M. Bertrand.

Monsieur le ministre, afin de rassurer en particulier les élus concernés, je crois qu'il serait important que vous puissiez nous expliquer très précisément la méthode de négociation et les engagements du Gouvernement en matière de continuité du service maritime.

rapporteur. J'en ai pour deux minutes, monsieur le président.

rapporteur. Je crois, monsieur le ministre, que ce projet constitue une avancée importante, et je souhaite que notre assemblée adopte les amendements que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

On ne réduit pas le droit de grève !

Il n'est pas question de taper sur les grévistes !