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Grand paris


Les amendements de Jacques Kossowski


Les interventions de Jacques Kossowski sur ce dossier

5 amendements trouvés

23/11/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 2068 - Article 8 (Adopté)
M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Gaudron, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malhe...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « État, », insérer les mots : « de parlementaires, de représentants ». Exposé sommaire : Les parlementaires dont les circonscriptions électives sont concernées doivent pouvoir siéger au conseil de surveillance au même titre que les représentants de l'État, les représentants de la région et...

23/11/2009 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 2068 - Article 14 (Adopté)
M. Paternotte, M. Bodin, M. Beaudouin, M. Dord, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Scellier, M. Verchère

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « I. - Par exception, des marchés peuvent être conclus selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, avec la Régie autonome des transports parisiens, la Société nationale des chemins de fer français ou Réseau ferré de France, si des raisons techniques tenant aux exigences essentielles de sécuri...

20/11/2009 — Amendement N° 190 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Paternotte, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Scellier, M. Spagnou, M. Ve...

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, après les mots : « et les établissements publics », insérer les mots : « d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/11/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 2068 - Article 17 (Adopté)
M. Paternotte, M. Beaudouin, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Poniatowski, ...

À la onzième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « avis » le mot : « consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

19/11/2009 — Sous-Amendement N° 7 rectifié à l'amendement N° 96 au texte N° 2068 - Article 3 (Adopté)
M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Pate...

À l'alinéa 4, après le mot : « Île-de-France », insérer les mots : « et aux parlementaires ». Exposé sommaire : Étant donnée l'importance du projet qui va avoir un impact sur les 35 années à venir, il est essentiel que les élus de la Nation puissent s'exprimer « ès qualités » lors des réunions publiques.