Interventions de Jacques Domergue

Avis défavorable. Il est vrai que l'information est importante, mais elle est déjà réalisée dans le cadre du plan « Réussir en licence » qui permet en particulier aux lycéens de mieux connaître les filières de santé. Il est par ailleurs déjà prévu à l'article L.612-3 du code de l'Education qu'une information sera délivrée aux lycéens. Soyez do...

Avis défavorable pour les même raisons : L'amendement est satisfait. S'il fallait insister sur un point spécifique, ce serait sur la somme de travail requise pour réussir une première année de médecine et la difficulté d'être sélectionné.

Défavorable. Cette précision ne paraît pas relever du domaine de la loi mais plutôt du domaine réglementaire.

Défavorable. Madame la députée, vous reconnaissez vous-même que le tutorat est assuré dans de bonnes conditions dans certaines universités : ce domaine relève de la responsabilité des universités, comme le prescrit la loi d'autonomie des universités. Madame Lemorton, vous avez déclaré en défendant la question préalable qu'on ne pourra plus ré...

Défavorable. Madame Lemorton, il ne faut pas raviver de tels débats (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) !

Mme Lemorton s'égare. C'est vrai qu'elle a une imagination débordante.

La France est un pays laïque et les diplômes sont reconnus sur l'ensemble du territoire.

Cette question n'a rien à voir avec la proposition de loi que nous examinons ce soir !

N'essayez pas de parasiter le texte en discussion. Continuez plutôt de vous concentrer sur l'essentiel au lieu de dériver et de profiter de cette tribune pour faire de la politique politicienne totalement déplacée. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette question est hors sujet. Laissez les positions du Vatican à leur place. L'objet de la proposition de loi est de combattre les difficultés que les étudiants rencontrent afin que le gâchis cesse. N'abordons pas les problèmes relatifs au préservatif ou à je ne sais quoi d'autre encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avis défavorable. Prévu par la réforme de l'autonomie des universités, le dispositif souhaité par M. Bapt existe déjà. Les filières s'offrant aux candidats « reçus-recalés » peut varier d'une université à l'autre. Dans le cadre des boucles de ré-entrées, les facultés de sciences seront les premières concernées parce qu'elles auront pour object...

Défavorable. Le texte prévoit déjà les compétences conjointes des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé pour les décisions relatives à l'organisation des études de santé. En ce qui concerne les décisions présentant un véritable enjeu, le ministre de la santé signera les arrêtés conjointement avec le ministre de l'enseignement sup...

Défavorable. Nous croulons déjà sous les rapports et les relevés statistiques. N'essayez donc pas d'alourdir la procédure. Il n'en reste pas moins que je peux m'engager à ce que nous fassions le point sur la L1 santé dès qu'elles sera appliquée. On peut déterminer une période au-delà de laquelle vous serez tenue informée.

Les bergers !

Défavorable. Cette précision est inutile. Tous les ans, le budget de l'enseignement supérieur est discuté dans le cadre du projet de loi de finances et vous savez comme moi que ce budget s'est accru, cette année, de presque 7 %, ce qui veut dire que la demande de moyens pour la mise en place de cette réforme est déjà largement satisfaite. De p...

C'est parce que son texte a été très légèrement modifié par le Sénat que nous examinons à nouveau cette proposition que nous avons votée il y a quelques mois. Je souhaite désormais qu'un vote conforme permette son entrée en vigueur dès la rentrée 2010. Ce texte a pour finalité de mettre fin à un véritable « gâchis humain ». En effet, la premiè...

Nous en revenons aux études médicales. Il apparaît qu'en ayant reculé la date d'entrée en application de la réforme, le Sénat nous a en fait permis d'approfondir le débat Si nous avions voulu qu'il s'applique dès la prochaine rentrée, c'était d'une part parce qu'il est en préparation depuis longtemps, d'autre part parce que, contrairement à c...

Avis défavorable.

S'agissant des professions paramédicales, je répète que je souhaite que nous travaillions ensemble sur ce sujet.

Il n'en est nullement question. Tout au plus le nombre des étudiants peut-il varier légèrement. Mais les moyens sont bien là puisque je rappelle que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 6,7 % en autorisations d'engagement. Avis défavorable.