Les amendements de Jacques Domergue pour ce dossier
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Nous pouvons en effet nous réjouir que le souhait du Président de la République ait trouvé sa traduction législative. On peut simplement regretter que cette limitation ne soit pas étendue à l'ensemble des mandats exécutifs. Cela serait bénéfique pour l'exercice de la démocratie et permettrait aux citoyens de se sentir mieux représentés. D'autan...
L'amendement de M. Lagarde serait extrêmement dangereux. Imaginez le nombre de recours qui seraient intentés devant le Conseil constitutionnel ! Les personnes en attente de la nationalité française pourraient invoquer la Constitution au motif qu'elles y ont automatiquement droit ! Il est inconcevable que nous votions un tel amendement !
Monsieur Lagarde, dans ce genre de situation, il faudrait probablement distinguer les mandats exécutifs et les mandats législatifs. Tout à l'heure, je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole pour souligner que votre question était légitime. Ce que vous avez vécu, en 2001, dans une mairie qui était tenue d'une main de fer sûrement depuis ci...
