Les amendements de Jacques Domergue pour ce dossier
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Je voudrais revenir sur le secteur optionnel. En effet, j'ai l'impression que l'on a un peu dévié de ce qui était sa finalité initiale. Au départ, il avait été prévu pour des spécialités en difficulté, ayant des problèmes en matière de recrutement et de reconnaissance des actes pour l'essentiel, les chirurgiens, les anesthésistes et les obsté...
Je m'attarderai sur l'amendement n° 331 qui me paraît le mieux définir le dispositif que nous souhaitons in fine mettre en place. Nous venons de le constater : dès que l'on touche à la fiscalité des jeux, on déstabilise des activités et met en danger des équilibres territoriaux. Aussi suis-je surpris que le rapporteur ait assimilé le présent a...
On verra s'il le relancera avant la fin du quinquennat. Vous avez pu constater que quelqu'un avait présenté sa candidature à l'élection présidentielle avec pour unique cheval de bataille la lutte contre le cancer. C'est dire l'importance de ce dossier et la nécessité absolue de trouver des moyens supplémentaires pour lutter contre cette maladi...
Je regrette l'attitude du Gouvernement qui ne saisit pas l'occasion de relancer une fois pour toutes le plan cancer.
Je propose un moyen de financement indirect qui ne mettrait pas en péril le secteur des jeux, par ailleurs très complexe et déjà très taxé, qui ne pénaliserait que les bénéficiaires et ne coûterait rien à l'État, rien au contribuable. Il y aurait seulement un petit manque à gagner pour les joueurs, si l'on songe qu'une personne a récemment gagn...
