Les amendements de Jacques Domergue pour ce dossier
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J'aborderai essentiellement le problème des oeuvres d'art, parce que le dépôt d'un amendement déposé a ouvert un débat à mes yeux légitime. Le fait de posséder pour plusieurs millions d'euros d'oeuvres d'art sans être assujetti à l'ISF ou sans avoir à payer d'impôts sur des plus-values pourtant considérables suscite légitimement le débat. Je c...
que cela entraverait la créativité culturelle et que l'on aboutirait à une véritable aberration sur le plan culturel et économique. Quant à moi, je serai plus mesuré car l'aberration réside peut-être aussi dans le fait que certaines oeuvres d'art se vendent aujourd'hui plusieurs millions, voire dizaines de millions d'euros aux enchères de par...
L'aberration, c'est qu'aujourd'hui un artiste qui veut exposer dans une galerie doit donner 50 %, voire plus, sur le produit de sa création.
Ces aberrations, et j'en termine, si vous le permettez, doivent également nous entraîner à une réflexion sur le marché de l'art. Quelle est la place de l'artiste vivant, qui contribue pleinement au rayonnement culturel de notre pays ?
Je termine sur une idée qui mérite tout de même d'être avancée dans le débat.
La sanctuarisation sur le plan fiscal des oeuvres d'artistes vivants ou morts, par exemple sur une période de vingt ans, peut se concevoir. Mais on ne peut pas considérer de la même façon le problème des oeuvres d'art qui sont la propriété de certains collectionneurs qui bénéficient d'une exonération de plus-value
à partir du moment où elles sont détenues depuis plus de douze ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
