Les interventions de Jacques Domergue sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/02/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3111 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Jardé, M. Vialatte, M. Domergue, Mme Poletti, Mme Boyer
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée. Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle qu'elle est rédigée, interdit l'exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d'une assistance...
04/02/2011 — Amendement N° 15 au texte N° 3111 - Article 19 A (Adopté)
M. Vialatte, M. Jardé, M. Domergue, Mme Poletti, Mme Boyer
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. - L'article L. 1244-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il est majeur, le donneur peut ne pas avoir procréé. Il se voit alors proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue d'une éventuelle réalisation ul...
