Les amendements de Jacques Domergue pour ce dossier
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Si l'on en arrive à de tels imbroglios, c'est parce que, dès le début, la situation n'est pas claire.
Ce que nous voulons, c'est réduire les fraudes et réserver l'AME à ceux qui en ont réellement besoin. Quand Mme la ministre dit qu'il n'y aura pas de contrôle de l'assurance maladie et que ce sont les seuls médecins qui prendront la responsabilité de décider si les soins doivent être prodigués, elle rejette l'entière responsabilité sur les méde...
Puisque, avec l'amendement n° 7, nous avons rejeté la notion d'urgence, quand le médecin constate qu'il y a des soins à prodiguer, il ne peut décider qu'une chose : de prodiguer des soins. Les seuls soins qui peuvent être différés, ce sont les soins non urgents. Autrement dit, s'il y a une aberration de cet amendement, c'est de vouloir contrôle...
Il convient de fixer une règle : si les soins sont réservés aux urgences et que le cas qui se présente au médecin n'est pas urgent, la personne retournera se faire soigner dans son pays. C'est tout à fait normal.
