Les amendements de Jacques Domergue pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Je ne suis que co-auteur de cet amendement proposé par Lionel Luca mais, dans la mesure où le ministre a donné des explications et où le comité de pilotage va assurer cette mission, je retire l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
