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Rapports de Jacques Domergue

4 rapports signés

13/07/2010 — Rapport d'information N° 2712 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/03/2010 — Avis N° 2346 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/06/2009 — Rapport N° 1740 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

15/12/2008 — Rapport N° 1318 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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