Les amendements de Jacques Desallangre pour ce dossier
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Madame la présidente, vous avez appelé l'amendement n° 235 rectifié de notre collègue Jean-Jacques Candelier. La procédure législative suppose qu'on discute des sous-amendements avant l'amendement sur lequel ils portent. Or j'avais déposé un sous-amendement à l'amendement de M. Candelier et il m'a été répondu qu'il était irrecevable non parce q...
Je le regrette d'autant plus, madame la présidente, qu'il eût été judicieux d'inscrire cette décision dans un texte qui fasse référence. Nous ne sommes pas tous informés de la même manière : j'ignorais ce qu'avait décidé la conférence des présidents en 2006. Si une telle disposition avait figuré dans le règlement, je l'aurais connue.
