Interventions en hémicycle de Jacques Alain Bénisti

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que notre assemblée s'apprête à examiner s'inscrit n'en déplaise à certains dans la continuité des travaux engagés par la commission des lois depuis le début de cette législature, à l'initiative du président Jean-Luc Warsmann. (Exclamations et rires ...

En effet, le millefeuille législatif français, qui est en soi une spécialité du genre, est devenu parfois inique et totalement abscons. Pour ma part, permettez-moi de m'exprimer plus particulièrement sur les amendements relatifs aux fichiers de police, qui ont été adoptés en commission. Comme vous le savez, la commission des lois et, plus par...

Je me suis, pour ma part, abstenu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La semaine dernière, notre Assemblée a rejeté

la proposition de loi issue de nos travaux, et présentée par Delphine Batho dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche,

car le contexte avait évidemment changé depuis la remise de notre rapport. Le 18 octobre dernier, deux décrets ont été publiés et ont créé des bases de données relatives à la sécurité publique et aux enquêtes administratives. Même si ces décrets nous ont, je l'avoue, surpris et quelque peu irrités (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), je com...

C'est pourquoi, en concertation avec le Gouvernement et le président de la commission des lois, il a été jugé préférable, dans un souci d'efficacité et de rapidité, de déposer huit amendements à la présente proposition de loi. Ces amendements, qui ont tous été adoptés par la commission mardi dernier, reprennent la plus grande partie de la propo...

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 144, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La commission du développement durable a adopté un amendement de nos collègues du groupe SRC tendant à créer un comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay. L'idée est intéressante en ce qu'elle permettrait à des représentants du monde associatif de faire valoir leur point de vue, mais je pens...

Monsieur Lamy, vous êtes président d'un EPIC, je suis maire d'une grande ville. Vous citez l'exemple de la CGT. Nos collègues du groupe GDR ne sont pas là, mais permettez-moi tout de même de vous dire que si nous étions obligés de consulter la CGT chaque fois que l'on prend une décision, les projets n'avanceraient guère. Ne nous racontons pas d...

Très bien ! Il faut le redire !

Je voudrais d'abord rappeler, chers collègues, que votre amendement ne concerne que le président. On vous entend dire régulièrement, inlassablement, que l'État ne tient pas ses engagements, qu'il abandonne les élus locaux, etc. Là, l'État veut prendre la main, et en plus il veut financer. Le président du conseil d'administration pourrait effe...

C'est le collectivisme !

Lors de l'examen du projet de loi par la commission du développement durable, un amendement du groupe SRC avait été adopté comme pas mal d'autres, chers collègues socialistes afin de supprimer la faculté offerte au commissaire du Gouvernement de s'opposer à une décision du conseil d'administration de Paris-Saclay. Le Gouvernement avait évid...

Très bien !

, rapporteur pour avis. C'est faux !

Je commence à comprendre pourquoi c'est M. Muzeau qui a pris la parole sur cet amendement et non pas M. Gosnat : leurs exposés comportent des contradictions et des paradoxes. On pourrait comprendre qu'un élu des Hauts-de-Seine défende cette position mais, parmi les signataires se trouve M. Gosnat, élu émérite d'une très importante ville du Val...

Je souhaitais simplement, à travers ce sous-amendement, attirer l'attention de M. Jean-Christophe Lagarde sur un possible risque d'inconstitutionnalité. Mais si le Gouvernement dissipe mon inquiétude sur ce sujet, je suis prêt à le retirer.

Si le Gouvernement ne vois pas d'objection à l'amendement n° 100 rectifié, je retire mon sous-amendement n° 338.

Nous sommes d'accord !

Monsieur Braouezec, nous sommes d'accord, c'est une première étape du Grand Paris.