Interventions en hémicycle de Jacques Alain Bénisti

Au terme des débats très riches que nous avons eus la semaine dernière, ce texte, avec bien sûr les améliorations que nous y avons apportées plus d'un quart des amendements ont été acceptés par le ministre, ce dont je le remercie s'adapte parfaitement aux nouvelles formes de délinquance, et surtout met à la disposition des forces de l'ordre...

comme c'est le cas avec la création des polices d'agglomération qui a fait ses preuves en région parisienne et par la mise en place d'outils technologiques modernes. Cela va de pair. Je l'évoquais tout à l'heure, nos débats ont été riches, même si je déplore que des intérêts plus dogmatiques que pragmatiques aient guidé certains propos. Les q...

J'abonderai dans le sens de M. le ministre. Les propos que nous avons entendus avant l'intervention de M. Valls étaient totalement différents de ce qu'il vient de dire. Apparemment, un certain nombre de nos collègues sont contre la police d'agglomération,

tandis que M. Valls en souhaiterait, à juste titre d'ailleurs, l'extension. La plupart des maires de banlieue réclament depuis des années de pouvoir bénéficier des effectifs extrêmement importants dont notre capitale dispose aujourd'hui. Je rappelle les effectifs : un policier pour 200 habitants à Paris, alors que la banlieue de la petite cour...

Oui !

Mais vous rêvez ! Il n'est pas du tout question de cela !

Tout d'abord, dans le texte, l'octroi au chef de la police municipale de la fonction d'APJ concerne essentiellement les villes où la police municipale compte plus de quarante membres.

Ce n'est donc le cas ni de votre ville, monsieur Le Bouillonnec, ni de la mienne.

Il s'agit d'une demande des différents syndicats de la police municipale

et de la police nationale. En effet, nombre d'opérations de coordination, notamment dans nos cités sensibles, sont menées sous la responsabilité de la police nationale et sous la direction d'un commissaire de police. Or, lors de ces opérations souvent mouvementées, le directeur de la police municipale peut considérer qu'il n'a qu'un patron, l...

Le texte résout ce problème.

En effet, en revêtant la fonction d'agent de police judiciaire, le directeur de la police municipale est placé sous la responsabilité de l'officier de police judiciaire et du commissaire de police, et non plus sous celle du maire. Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur ce problème de responsabilité. Le dispositif actuel est totalem...

Cette mesure demandée par la police municipale

Nous sommes là dans une extrême confusion. Mme Billard a cité l'article L. 163-4, à propos de l'aggravation des peines lorsque les infractions sont commises en bande organisée. En fait, même si le contrevenant est seul devant son écran, c'est toute une organisation bien structurée qui agit de façon très intelligente et provoque des dégâts consi...

et par la police nationale est tout à fait satisfaisante.

Par exemple !

Idéologiques !

Hier, l'opposition nous faisait entrer dans un débat fictionnel ; aujourd'hui, elle nous entraîne sur le terrain de la paranoïa... (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Absolument. L'opposition attaque le ministre en se fondant sur des fantasmes. Nous, la majorité, lui répondons que le débat qu'elle ouvre est un débat de paranoïaques.

Pour reprendre ce qu'avait bien commencé M. Pupponi, nous sommes tous ici des parlementaires, mais aussi parfois des maires. M. Braouezec est même président d'une communauté d'agglomération très importante où il y a de très graves problèmes de délinquance. Cet article ne devrait vraiment pas susciter de polémique.