Les amendements de Jacques Alain Bénisti pour ce dossier
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Avec cet amendement, je propose, pour arranger tout le monde, de changer un seul mot, en substituant à : « doit » le mot : « peut ». Allant d'ailleurs un peu dans le sens de ce qu'a dit M. Raimbourg, et qu'a confirmé notre rapporteur, je pense qu'il faut faire confiance au juge, particulièrement au juge d'application des peines. Il convient de...
Je le maintiens, monsieur le président. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.) (L'article 32 est adopté.)
L'amendement n° 20 vise à substituer au mot « bénéficient », les mots « peuvent bénéficier ». Avec l'amendement n° 566, je propose de supprimer les mots « dans la mesure du possible », car la formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de leur peine « dans la mesure du possible » est à la fois floue et i...
L'amendement n° 601 vise à supprimer, à l'alinéa 25, les mots « sauf impossibilité matérielle et ». La formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de peine, sauf impossibilité matérielle, revient à accorder de façon automatique l'aménagement de peine à tous les condamnés quel qu'ait été leur comportement ...
On ne peut accepter certains propos. L'article 24, nous le pensons au plus profond de notre conscience, répond, monsieur Urvoas, à toutes les pratiques du passé que vous dénoncez. J'en cite le premier alinéa : « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenue...
L'investigation corporelle est justement motivée par le soupçon d'une tentation suicidaire : c'est pour sauver la vie du détenu qu'il faut le fouiller. Ces quatre alinéas répondent donc totalement à vos préoccupations, chers collègues de l'opposition. J'ajoute que, de toute façon, vous n'avez aucune alternative concrète à proposer. (Applaudiss...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui est un texte attendu par beaucoup depuis de nombreuses années, et respecte à la lettre, comme vous le savez, les engagements du Président de la République, qui a toujours été sensible à ces questions. ...
De même, l'aménagement de la peine doit rester une alternative et non constituer une obligation, comme certains le pensent. Il s'agit aussi de faire attention à ce que des condamnés multirécidivistes ayant des profils plus « lourds » ne deviennent pas éligibles à cette alternative. Je pense donc, madame la ministre d'État, que l'aménagement de...
