Majoration des droits à construire

soutenir la réalisation de logements intermédiaires dont les loyers soient compatibles avec les revenus des ménages. Toutes les aides à l'investissement locatif doivent être conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers pratiqués. L'Agence nationale de l'habitat doit être rebudgétisée. Son rôl...

Cela passe par l'aide aux jeunes actifs et aux classes moyennes qui n'ont pas de patrimoine. Il faudra conforter le prêt à taux zéro et exiger le tiers d'accession sociale dans toutes les opérations nouvelles, dans le cadre de la règle des trois tiers bâtis. Enfin, il importera de libérer des terrains constructibles, notamment grâce à la fiscal...

Les distributeurs devront contribuer eux aussi à cet effort de la nation, avec la mise en place d'une tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité. Treizième proposition : garantir une offre d'hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante. Afin d'assurer la continuité de la chaîne du logement, il faudra réserver l'...

Le non-respect de l'obligation de disposer d'au moins une place d'hébergement pour 1 000 habitants dans les communes et agglomérations de plus de 100 000 habitants une place pour 2 000 habitants dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants sera sanctionné.

Ce n'est pas appliqué ! Quatorzième proposition : piloter les politiques de l'habitat à la bonne échelle, celle des bassins de vie et des intercommunalités. Quinzième proposition : assurer une plus grande justice fiscale. Il importera d'instaurer une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés sous la forme d'un prélèveme...

visant à résoudre la crise du logement et à redonner du pouvoir d'achat aux Français. Telles sont les propositions de François Hollande, candidat du parti socialiste à la présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir rejeter ce projet de loi inapplicable et inutile. (Applaudissem...