Les interventions de Jacqueline Irles sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/05/2008 — Amendement N° 881 au texte N° 842 - Article 29 (Adopté)
Mme Irles, M. Giran, M. Vialatte, M. Gaudron, M. Tardy, M. Favennec, M. Spagnou, M. Remiller, M. Grall, M. Calvet, M....
Après l'alinéa 24 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 34-8-4. - Dans les zones non couvertes par la totalité des opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération, les opérateurs présents fournissent une prestation d'itinérance locale aux autres opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération, d...
28/05/2008 — Amendement N° 880 au texte N° 842 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Irles, M. Vialatte
Supprimer les alinéas 8 à 12 de cet article. Exposé sommaire : L'article 14 de ce projet de loi vise à restreindre l'intervention des Commissaires aux Comptes dans les Sociétés par Actions Simplifiés (SAS) par l'instauration de seuils et en soumettant la nomination d'un Commissaire aux Comptes aux mêmes règles que celles des SARL. L'interven...
