Les amendements de Jacqueline Irles pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La carte Vitale, mise en place par l'ordonnance du 24 avril 1996, contient essentiellement des données administratives sur un bénéficiaire de l'assurance maladie. Or elle pourrait être le support d'un testament de vie adapté au don d'organes et simplifier l'accès au prélèvement chez les patients en état de mort encéphalique. C'est possible sur ...