Interventions de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à attribuer à l'assurance maladie la mission de publier annuellement un bilan national et comparatif par région, qualitatif et quantitatif, de la prévalence des actes et des interventions chirurgicales réalisées par les établissements de santé. Il s'agit d'une volonté d'information, tant pour nous qu'en direction de tous le...

À quoi servez-vous donc ?

L'amendement vise à supprimer la convergence tarifaire entre le public et le privé, car ils n'ont ni les mêmes missions, ni les mêmes publics. Je m'en suis déjà expliquée.

Notre amendement est notamment inspiré par la situation du centre hospitalier du Sud francilien à Corbeil-Essonnes, qui décidément n'en finit pas de défrayer la chronique et met en lumière les dangers de la généralisation de la technique contractuelle des partenariats public-privé. En effet, ce qui devait être le modèle d'avenir de la commande...

Oui.

Allez à Corbeil-Essonnes.

Cet amendement vise à augmenter la participation des entreprises non conventionnées au Comité économique des produits de santé le CEPS qui exploitent des médicaments remboursables. Nous proposons de fixer au taux minimal de 0,1 % au lieu de 0,5 % le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde. Nous considérons en effet que cette contr...

Que le ministre aille à Corbeil-Essonnes.

C'est un exemple particulièrement grave.

Nous sommes d'accord.

Oui, mais il ne peut ouvrir dans l'état actuel.

C'est la Cour des comptes qui le dit !

S'il n'y avait que cela, cela ne serait rien !

Pourquoi ?

Monsieur le ministre, j'avais envie de vous dire ce que je pense des partenariats public-privé.

Je souhaitais également savoir sur ce que vous entendez faire face au scandale

financier et sanitaire de l'hôpital de Corbeil. Je sais de quoi je parle puisque je me suis rendue sur place pour rencontrer le personnel et le corps médical. J'ai été maire, comme vous l'avez rappelé, et je sais que lorsque l'on visite un bâtiment neuf et que l'on est pointilleux comme il est normal de l'être on peut relever beaucoup de ...

Pour ces raisons, cet hôpital ne peut être mis en service. Voilà la réalité de la situation.

Le loyer initial va être largement dépassé, passant de 30 millions à 43 millions d'euros. Le partenariat public-privé, du moins pour ce qui concerne la construction des hôpitaux, établissements dont la spécificité exige une concertation avec les personnels soignants et avec les professionnels qui travaillent tous les jours dans ces lieux, ne c...

Depuis l'application de la loi Bachelot et la création des agences régionales de santé, la situation des hôpitaux s'est considérablement dégradée.