Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse

Il est bien évident que nous ne voterons pas un tel budget.

Cet amendement vise à corriger une anomalie. Nous souhaitons en effet que soit intégré un coefficient correcteur en faveur des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier, qui subissent une contrainte spécifique induite par un différentiel de charges sociales. À ce propos, je souhaiterais connaître les con...

Je voudrais saluer les expérimentations conduites sur l'IVG médicamenteuse, dont le docteur Emmanuelle Piette, coordinatrice des centres de planning familial de Seine-Saint-Denis, confirme qu'elles ont été très intéressantes. Elles sont lancées depuis juillet 2005 et leur bilan est très positif, avec un taux de complications ou d'échecs qui n'e...

Bien sûr !

On a tous les outils pour les contrôler !

M. Gaymard ?

Tout le monde est d'accord pour lutter contre tous les fraudeurs, sans exception, dans tous les domaines et avec une même sévérité : nous n'avons donc aucun problème avec les contrôles les gens honnêtes, d'ailleurs, ne les redoutent pas. Toutefois, l'article 69 propose d'étendre le droit de communication aux employeurs, aux banques et aux op...

il jette une suspicion générale et démesurée sur les familles, alors que des moyens de contrôle existent déjà : vous avez pour cela tout un arsenal. Le Gouvernement porte ainsi atteinte aux libertés individuelles, alors que les situations ne le justifient vraiment pas. Il faut donc, comme le propose cet amendement, supprimer l'article et assu...

Je serai brève. Je souhaite profiter de la discussion de cet article pour rappeler les effets désastreux de la réforme de 2003, qui a considérablement restreint l'accès à l'aide médicale d'État en instaurant un délai préalable de trois mois et en exigeant une série de documents le plus souvent impossibles à produire, comme des quittances de lo...

Je me félicite que la droite salue les initiatives qui prennent en compte la prévention. Vous semblez toutefois, chers collègues, hésiter sur les orientations. Je vous rappelle, en effet, que ce dispositif existait, que vous l'avez supprimé en dépit de nos vives protestations pour le remettre aujourd'hui en place. Je suis donc surprise de v...

Optionnelle, volontaire et dénuée de pénalités, elle avait été choisie par 8 000 médecins généralistes, soit 15 % de la profession. Ces médecins s'engageaient à ne pas dépasser un certain seuil d'actes réalisés par an,

à respecter les tarifs conventionnés, à ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires et à accepter le tiers payant, à tenir pour chaque patient un dossier médical informatisé, à prescrire, autant que faire se peut, des médicaments génériques, à participer à des campagnes de prévention et de dépistage et à continuer à se former indépendamment ...

Il n'y a pas de honte à reconnaître ses erreurs, au contraire, c'est une marque de courage et même d'intelligence. Nous vous invitons donc, madame la ministre, plutôt que de construire une nouvelle usine à gaz qui mettra peut-être dix ans pour trouver son rythme de croisière, à ressortir des cartons ce système de médecin référent, bien accueil...

Absolument !

Je vous donne acte, mon cher collègue, que vous l'avez supprimé parce qu'un grand nombre d'organisations étaient contre.

Non. Lorsqu'un syndicat, devenu majoritaire, a proposé de maintenir ce système, vous l'avez écarté des négociations. Il y a eu d'ailleurs suffisamment de protestations !

Vous ne vous en souvenez pas mais, moi, je m'en souviens. Vous avez une notion de la démocratie qui est à géométrie variable. Quand les syndicats vont dans le sens de ce que vous souhaitez, vous les mettez à la table des négociations et, quand ce n'est pas le cas, vous les écartez. C'est ce qui s'est passé en l'occurrence. Madame la ministre, ...

On y reviendra ! Avec le médecin référent, c'est le médecin qui choisissait. Aujourd'hui, c'est l'inverse. Ce sont les caisses qui vont faire des propositions à certains médecins, en fonction de certains critères. Par ailleurs, si 80 % de patients

ont déclaré un médecin traitant, c'est, soyons honnêtes, parce qu'ils n'ont pas le choix. Sinon, ils sont taxés. Les médecins n'ont pas le choix non plus. Regardez la réalité en face. Il faut prendre en compte ce que disent les professionnels,

qui ont expérimenté un système qui marchait. Vous l'avez malheureusement démoli et nous souhaiterions qu'il soit remis en place.