Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse
1547 interventions trouvées.
Ce n'est pas votre problème !
Faut-il que coupe soit pleine pour que le président de la commission des affaires sociales s'exprime comme il vient de le faire ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je me félicite de cette brutale prise de conscience. Pour notre part, nous proposons depuis plusieurs années des amendements visant à limiter les dépassements d'honoraires. Nous proposions généralement de les limiter au double du tarif conventionnel et, pour le cas où ces propositions vous auraient paru excessives, des amendements de repli prés...
C'est sûr !
Oui.
Bien sûr !
Très bien !
Aux termes du deuxième alinéa, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pourront à l'avenir fixer « des objectifs établis à partir d'indicateurs de performance relatifs aux conditions de gestion des établissements, de prise en charge des patients et d'adaptation aux évolutions du système de santé ». Évidemment, cette rédaction ne nou...
Arrêtez avec « les 35 heures à l'hôpital » ! C'est vraiment la tarte à la crème ! (L'amendement n° 336 n'est pas adopté.)
C'est un problème qui va se développer !
Mais si ! Un « bonus-malus », c'est écrit en toutes lettres dans l'exposé sommaire !
Les établissements publics et privés n'ont pas les mêmes missions : les uns choisissent leurs activités et leurs patients, et les autres ont le devoir d'accueillir tous les patients et toutes les pathologies, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq jours par an. La convergence tarifaire, que vous vous obstinez à impose...
De surcroît, les modalités de détermination des coûts des séjours sont différentes : les honoraires médicaux ne sont pas intégrés dans les coûts des séjours des cliniques privées, alors même que les rémunérations des professionnels médicaux font partie du coût des séjours des établissements publics, qui est un coût global. Cet amendement vise ...
Mais vous souhaitez la convergence !
Dans sa réponse sur l'amendement n° 463, M. Door a pris acte du fait que les honoraires sont calculés différemment, et nous a dit que si l'on touchait à cela, on remettrait en cause les conditions de l'exercice libéral de la médecine dans les établissements privés. Mais c'est votre projet ! Vous voulez établir une convergence tarifaire entre le...
Vous ne le faites pas, et ainsi vous asphyxiez un petit peu plus les hôpitaux publics au bénéfice du privé. C'est votre choix, et je le regrette. L'amendement n° 459 porte sur la régulation « prix-volume ». Elle consiste, lorsque le comité d'alerte sur l'évolution de l'ONDAM considère qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'ONDAM ho...
L'amendement vise à remettre en cause la convergence tarifaire, profondément injuste et pénalisante pour le public. Je prendrai l'exemple emblématique du GHS affections de la bouche, qui est un groupe homogène de séjour et de tarif concernant les affections de la bouche. Nous pouvons constater que les hôpitaux publics, dans ce même groupe, tra...
C'est raisonnable.
Cet amendement vise à attribuer à l'assurance maladie la mission de publier annuellement un bilan national et comparatif par région, qualitatif et quantitatif, de la prévalence des actes et des interventions chirurgicales réalisées par les établissements de santé. Il s'agit d'une volonté d'information, tant pour nous qu'en direction de tous le...
