Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

J'espère que l'intervention qu'il vient de faire lui permettra d'avoir un poste de choix au sein de son parti,

parce que je considère que l'argumentaire qu'il a développé est particulièrement pertinent, et nous le partageons. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet 2009. Il est pour le moins surprenant que ce texte vienne en débat sans attendre le résultat des travaux du comité chargé du suivi de la réf...

S'il est vrai qu'il n'est pas en très bonne forme, ce n'est pas suffisant à nos yeux pour en perdre le sens de l'intérêt général. Pourtant il serait nécessaire de prendre des mesures importantes et utiles. Je pense par exemple aux centres de santé, notamment municipaux, mais également mutualistes et associatifs, qui facilitent l'accès aux soin...

C'est ce qui explique la diminution constante du nombre de centres de PMI, si précieux pour les jeunes mères quel que soit leur milieu social, mais plus encore si elles sont en difficulté. C'est ce qui explique l'état de la médecine scolaire, qui compte aujourd'hui, en moyenne, un médecin pour 10 000 élèves alors que son rôle est essentiel pou...

À ce rythme là, en 2030, il n'y a aura plus que 2 300 médecins du travail, soit une baisse de 60 % des effectifs par rapport à la situation actuelle. J'entends parler, sur ma droite, du numerus clausus : nous exigeons sur tous les tons depuis des années son augmentation significative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie,...

La médecine d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celle qui se pratiquait il y a des années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

quand le médecin isolé se promenait de maison en maison avec son stéthoscope, son tensiomètre et son ordonnancier.

Cette pratique de la médecine est finie. Aujourd'hui, il faut travailler collectivement, avec des spécialistes, des laboratoires, des appareils de radiologie, des IRM, des équipes qui décident.

Cela, vous ne l'avez pas compris, vous refusez de l'envisager et vous continuez de défendre une médecine qui n'est pas une médecine moderne.

Évidemment, pour faire face à toutes ces nouvelles techniques, à tous ces gestes extraordinaires dont nous sommes capables, il faut beaucoup plus de médecins hautement formés.

C'est votre politique également qui explique la fermeture massive de maternités. Entre 1975 et 2008, près de 800 maternités ont été fermées.

J'entends bien qu'il s'agit dans certains cas de fermetures liées à la modernisation mais ces chiffres correspondent à une baisse de 60 % du nombre de maternités, alors que la population française a augmenté de 18 % dans le même temps.

Il y a donc à l'évidence une inadéquation entre l'offre et les besoins. D'ailleurs, huit départements ne comptent plus qu'une seule maternité publique et quinze autres n'en comptent que deux. Même la très réputée maternité des Bluets, dans la région parisienne, est menacée. Il en va de même pour les établissements de proximité. À force de rest...

Ainsi, les CHU d'Amiens, de Nantes, de Lille ou de Nancy ont perdu 500 postes ces deux dernières années. C'est sans doute, monsieur Door, pour préparer la suppression de plusieurs d'entre eux, puisque vous considérez qu'il y en a trop.

J'ignore où l'on formera les médecins dont nous avons terriblement besoin quand le nombre de CHU aura diminué de moitié. En 2009, 9 500 emplois ont disparu dans les hôpitaux publics, dont 5 000 de soignants, et, en dix ans, plus de 100 000 lits ont été supprimés dans les hôpitaux publics sur l'ensemble du territoire. Ces établissements fonctio...

Les grands groupes devraient largement profiter de la saignée de l'hôpital public pour gagner encore des parts de marché. Or la France détient déjà le record d'Europe pour la part du privé lucratif dans l'activité hospitalière : 34 % contre 25 % en Allemagne et en Italie. Notons qu'en Belgique et aux Pays-Bas le privé lucratif en matière de san...

cependant que vous laissez le champ libre aux cliniques privées pour maximiser leurs profits (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Vous laissez les cliniques privées maximiser leurs profits et ceci de plus en plus souvent avec des aides de l'État, notamment par le biais du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Ainsi le groupe Korian a réalisé en 2010 un bénéfice net de 24,7 millions d'euros

et Médica de plus de 23 millions d'euros. Quant à la Générale de santé, elle a distribué 69,3 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires pour l'exercice 2010.