Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier
21 amendements trouvés
27/03/2010 — Amendement N° 5318 au texte N° 2389 - Article 29 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui vise à exclure les dispositions de la loi mettant fin au paritarisme.
