Les amendements de Isabelle Vasseur pour ce dossier
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Tout comme mes collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd'hui la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption. Six ans après la promulgation de la loi 2005-744 portant réforme de l'adoption, il me semble en effet opportun, voire essentiel, de l'adapter aux nouvelles réalités de l'adoption qui tiennent à la baisse du nombr...
Il s'agit de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 225-15 du cde de l'action sociale et des familles par les mots : « et en conformité avec les exigences des pays d'origine ainsi qu'avec le profil des enfants adoptables », conformément à la rédaction retenue dans la nouvelle convention constitutive de l'Agence française de l'adoption.
