Les amendements de Isabelle Vasseur pour ce dossier
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La commission des finances, tout comme la commission des affaires sociales, a estimé utile, nécessaire et possible en PLFSS de reprendre l'article 39 de la proposition de loi Fourcade, qui avait été censuré de la même façon que l'article précédent le 4 août dernier par le Conseil constitutionnel. Je suis également favorable, à titre personnel,...
Madame la ministre, je saisis l'opportunité de cet article pour appeler votre attention sur un point particulier. Nous savons tous combien le contexte financier reste tendu, combien le contexte économique reste fragile et combien le Gouvernement a soutenu nos entreprises au plus fort de la crise par tout un ensemble de mesures. Néanmoins les b...
La commission des finances a adopté cet amendement qui vise à réduire d'un quart de point supplémentaire l'abattement pour frais professionnels sur les revenus d'activités pour le calcul de l'assiette de la CSG. Cette mesure pourrait améliorer de 140 millions d'euros le rendement de la réduction d'abattement prévue à l'article 12, ce qui offrir...
Le code de la sécurité sociale prévoit l'assujettissement à la CSG et à la CRDS de l'indemnité parlementaire, de l'indemnité de fonction, de l'indemnité représentative de frais de mandat et des indemnités de fonction complémentaires, mais il ne fait pas mention de l'indemnité de résidence. Celle-ci est aujourd'hui assimilée à l'ensemble des re...
La commission des finances a proposé la suppression de cet article. Le rapporteur l'a dit, cette mesure lui semblait en effet très pénalisante pour l'ensemble des familles, représentant une perte de 100 à 400 euros pour 330 000 familles. Faisant preuve de responsabilité, je vous ai présenté tout à l'heure, à l'article 12, une alternative, à sa...
Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d'aborder le cadre posé par le projet de loi de financement de la sé...
Ce transfert a permis un soulagement massif de la trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, dont le plafond avait été fixé à 65 milliards d'euros en 2010. Cette opération de reprise aura des effets durables sur la gestion des déficits de la sécurité sociale, puisque le financement des déficits vieillesse est ...
Les familles, déjà impactées les années précédentes par le malus économique sur les véhicules monospaces plus de 1 600 euros par an et par famille et par la mise en place d'une seule majoration des allocations familiales à partir de quatorze ans, seraient à nouveau touchées financièrement. Sur ce point, permettez moi de partager l'analyse d...
Et a-t-on pris en compte les douleurs supportées par les patients ? Concernant le secteur médico-social, je tiens à souligner l'effort particulier consenti par le Gouvernement dans le contexte difficile des finances publiques, qui s'impose à nous. L'ONDAM médico-social devrait ainsi augmenter de 4,2 % en 2012, poursuivant l'effort de 4,1 % de...
