Dispositions relatives à la démocratie sociale

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je salue ce texte qui constitue une avancée importante pour notre démocratie sociale ne vous en déplaise, monsieur Muzeau !

Il complète en effet la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008. Les règles en sont désormais simples et claires : ce sont les salariés qui disent qui peut négocier en leur nom.

Pas du tout, monsieur Muzeau ! Nous sommes passés d'un système fondé sur la présomption irréfragable des organisations syndicales à un système fondé sur l'élection. Ce texte prévoyait une seconde loi pour les salariés des entreprises de moins de onze salariés, pour lesquels il n'y avait pas d'élection professionnelle, et permettait que 20 % d...

Pour toutes ces raisons, je vous incite, comme je vais le faire, à voter les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un pays comme le nôtre, où le réflexe de la lutte des classes est encore si souvent utilisé pour opposer les salariés aux chefs d'entreprise, tout ce qui peut renforcer le dialogue social est le bienvenu ! Je salue, avec mes collègues du groupe UMP, ...

Troisièmement, ne nous leurrons pas, à terme ces commissions verront leurs prérogatives s'étendre, surtout si l'opposition revient au pouvoir. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Il serait paradoxal, alors que nous dénonçons régulièrement, et à juste titre, les 35 heures et les méfaits qu'elles ont engendrés, que nous ajoutions des inquiétudes aux entreprises. Quatrièmement, enfin, la seule organisation patronale favorable à ces commissions, l'UPA, n'est-elle pas motivée par des arrière-pensées financières plus que par...