Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Je m'inscris en faux contre nombre de vos propos. En tant qu'ancienne professionnelle de santé et ancienne infirmière, j'ai connu, au cours de mon expérience professionnelle, des conditions de travail qui n'étaient pas faciles. Cela étant, on ne choisit pas cette profession pour ses conditions de travail, mais parce qu'on aime faire ce métier ;...

Laissez-moi terminer. Cette reconnaissance est tout à fait légitime. C'est un engagement, une promesse du Président de la République.

Nombre de mes collègues approuvent cette reconnaissance et le souci qu'a eu le Gouvernement d'accompagner les infirmières dans une démarche qui n'était pas évidente, mais qui aboutit aujourd'hui. Elles sont tout à fait satisfaites de ces nouvelles conditions salariales qui leur permettront d'avoir un salaire décent par rapport à leurs condition...

En outre, ces nouvelles conditions salariales, rehaussées, leur permettront d'avoir une meilleure retraite. Je regrette que vous vous focalisiez dans ce débat sur un point qui n'est pas le sujet de l'article 30. Vous vous obstinez à défendre la pénibilité, alors que nous ne la contestons pas. Elle existe dans cette profession, comme dans d'autr...

Tout ce qui sera fait après pour les autres professionnels de santé, cadres infirmiers et infirmières spécialisées, viendra petit à petit. Mme la ministre s'y est engagée et je n'ai aucun doute sur ce point. Je regrette que vous ayez employé des mots aussi forts pour définir des professionnels qui aiment ce qu'ils font, qui exercent leur métie...

dépeignent cette profession comme un enfer sur terre. C'est faux. Beaucoup de professionnels de santé aiment ce qu'ils font, et ressentent le besoin d'être reconnus à leur niveau de diplôme et de profiter de conditions salariales et de conditions de travail que nous pourrons tous ensemble améliorer. Compte tenu de la façon dont vous avez trait...

Elles bénéficient aujourd'hui d'une nouvelle revalorisation, ce qui est tout à fait logique. Elles ont des conditions de travail très encadrées. L'ensemble de la profession apprécie le geste du Gouvernement, votre geste, madame la ministre, car c'est une mesure courageuse, qu'il fallait prendre. Vous regrettez peut-être, sur les bancs de gauche...

Tout d'abord, je tiens à vous rassurer, madame Lemorton : je suis tout à fait libre de ce que je fais et de ce que dis. Je n'ai pas de consigne du Gouvernement, comme vous le sous-entendez, quand je prends la parole. J'assume mes responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'assume donc tout à fait les propos que j'ai expri...

suppléante. Si vous citez des chiffres, il faut tous les citer. Je ne conteste pas les vôtres, mais je rappelle que les infirmières spécialisées en anesthésie-réanimation ont fait l'objet d'une revalorisation en 2002, sous le gouvernement Jospin, lorsque Mme Guigou était ministre de l'emploi et de la solidarité et M. Kouchner ministre délégué c...

Quant au choix des mots utilisés par l'opposition, je suis plus qu'indignée. Entendez-vous les mots que vous employez, mes chers collègues ? J'ai affirmé, dans la discussion générale, que j'avais été très fière et très heureuse de faire le métier d'infirmière. Or j'entends parler d'« humiliation ». Les infirmières ne sont pas humiliées. Elles s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique répond à des exigences d'amélioration et de modernisation du cadre juridique du dialogue social. Ainsi, je ne comprends pas celles et ceux qui, par principe ou par ...

Avec d'autres collègues, j'ai pris part à ces travaux, plus spécialement à ceux concernant la fonction publique hospitalière et portant sur la mobilité des personnels et la mise en place de passerelles ouvrant à des carrières diversifiées. Il symbolise également la détermination du Gouvernement à faire du dialogue social un enjeu majeur, et je...

et contrairement à ce qu'a affirmé mon cher collègue Renucci, il ne s'agit pas d'une surprise. Constitué de l'article 30, ce véhicule législatif doit permettre l'adoption, d'ici à fin juin, d'un plan de revalorisation statutaire et salariale de la profession infirmière, et seulement de cela, n'en déplaise à ce que prétendent celles et ceux qu...

Elle s'est faite, comme vous l'avez parfaitement rappelé, madame la ministre, après une intense concertation, engagée dès 2007 avec les organisations syndicales. Cette réforme était l'une de vos priorités, madame la ministre. Elle marque, s'il le fallait, votre volonté de reconnaître tout à la fois les compétences et les qualifications des inf...

Mais j'avais, comme beaucoup de mes collègues, la passion de mon métier chevillée au corps, une certaine idée de la conscience professionnelle, de l'amour et de l'attention pour les autres. C'est pourquoi je ne pense pas que nous devons évoquer la question de la pénibilité au détour d'un seul article de ce projet de loi.

C'est une question bien trop importante et par ailleurs si subjective ! Nous avons tous entendu le Président de la République s'exprimer sur le sujet et je ne doute pas que la représentation nationale en sera saisie en temps voulu.

Cette parenthèse fermée, de quoi est-il question dans l'article 30 de ce texte ? D'acter le principe qui dispose que, dans la fonction publique, les personnels recrutés à un niveau licence sont par principe recrutés en catégorie A, la plus élevée de la fonction publique. Nous devons aussi constater les effets de cette réforme. Deux cas de figu...

Quoi qu'il en soit, la revalorisation représente un treizième mois de salaire pour toutes les infirmières, tout au long de leur carrière. Le Gouvernement consent ainsi un effort financier important puisque ces mesures coûteront 500 millions d'euros en année pleine dès 2015. Nous devons aussi relever l'impact de la réforme sur la retraite. En e...

à une condition : à l'instar des infirmières de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et du secteur privé, les personnels entrent de facto dans le régime de retraite de droit commun. Ils renoncent donc aux conditions dérogatoires de la catégorie active après quinze ans d'exercice, comme le départ à la retraite dès ...

Le droit d'option systématique sera ouvert dès le mois de juin 2010 pour les infirmiers, et au cours des prochaines années pour les cadres de santé. Ainsi, les personnels infirmiers qui choisiront le nouveau corps y seront reclassés dès le mois de décembre 2010. Ils percevront donc, dès la fin de cette année, un traitement plus élevé. Les cad...