Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Lutte contre les discriminations — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-François Copé et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à Mme Isabelle Vasseur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion