Intervention de Martine Martinel

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, madame la rapporteure, pourquoi une loi visant à lutter contre les discriminations ? Je citerai M. Apparu, d'autant qu'il pense que nous n'allons pas assez loin : il s'agit de faire tomber le tabou français, pour asseoir le monument d'identité républicaine, fondé sur le respect de l'égalité de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Pour ma part, je m'attacherai à évoquer la HALDE, qui a été citée par Michel Hunault et d'autres intervenants. La HALDE a des missions essentielles – là encore, M. Apparu estime sans doute que nous n'allons pas assez loin dans cette proposition de loi –, mais elle manque singulièrement de moyens.

Malgré une législation importante de lutte contre les discriminations, les pratiques restent massives et les Français en sont conscients. Selon un sondage réalisé par la HALDE en décembre 2007, 95 % des Français estiment qu'il est important de lutter contre les discriminations, 63 % pensent qu'ils pourraient être un jour victimes de discrimination, 25 % des salariés du privé disent avoir été victimes d'au moins une discrimination dans le monde du travail et 38 % des victimes choisissent le silence.

L'emploi est le premier domaine concerné, avec plus de la moitié des réclamations – 50,1 % auprès de la HALDE – l'origine étant le critère le plus souvent invoqué, suivi de près par la santé et le handicap. Mes collègues ont évoqué différents thèmes, comme la France métissée, qui n'est pas utile ou remarquable seulement sur les terrains de sport.

Je voudrais évoquer plus précisément les mesures importantes, mais sans doute insuffisantes, que nous apportons à propos de la HALDE, notamment dans les articles 11 à 15, et qui s'attachent à renforcer ses moyens, alors qu'elle ne cesse d'être sollicitée.

La première mesure vise à augmenter le budget pour assurer le développement de ses missions. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, un amendement, présenté par Jean-Luc Warsmann, tendant à geler les crédits des autorités administratives indépendantes, a été adopté à une courte majorité.