Intervention de Benoist Apparu

Ce matin, le groupe UMP est donc très partagé, entre un débat utile et des réponses trop inégales. En effet, à regarder point par point les propositions que vous nous soumettez, on trouve des mesures de nature réglementaire – je pense notamment à l'article 1er et à l'article 10 – ou encore des normes qui existent déjà dans le droit ou dans les faits – c'est le cas des articles 2 et 11, notamment. Si nous pouvons probablement nous accorder sur les articles 3, 5 et 11, nous ne pouvons pas vous suivre sur le reste du texte – nous aurons l'occasion d'y revenir.

Enfin, je souhaite m'arrêter un instant sur l'article 16, qui pose des questions lourdes de sens et de conséquences. Selon votre exposé des motifs, vous souhaitez avancer sur le terrain de la connaissance des discriminations en développant les enquêtes déjà menées et en autorisant des études approfondies, dans le respect des limites fixées par le Conseil constitutionnel. Nous sommes favorables à la mesure de la diversité car, pour lutter efficacement contre les discriminations, il est indispensable de pouvoir les mesurer.

Cependant, un débat de cette importance ne peut être tranché dans une proposition de loi sans une étude d'impact approfondie et un travail préparatoire plus conséquent.