Intervention de Benoist Apparu

Les discriminations liées à l'origine existent dans notre pays. Des Français et des étrangers vivant sur notre sol subissent des discrimination et, plus généralement, ne bénéficient pas de l'application du principe d'égalité des chances. Or, la République réelle incarne précisément cette volonté de corriger les inégalités de naissance. Tel est le coeur même du principe de discrimination positive – qui, je vous le rappelle, est déjà appliqué dans notre pays. Pourtant, que de passion autour de cette question !

Au nom d'un universalisme abstrait, nous n'avons pas voulu regarder en face l'évolution de cette France multiple. Loin de moi l'idée de vanter les mérites des principes communautaristes : je reste profondément attaché, comme chacun de nous, à l'intégration à la française. Néanmoins, nous ne pouvons rester figés sur cette notion sans tirer les conséquences des évolutions liées aux flux migratoires de la fin des années 60. Refuser d'évoluer, c'est justement sombrer dans le communautarisme que nous dénonçons tous.

Dès lors, afin de respecter le principe de l'article 1er de notre Constitution, nous devons rompre avec l'égalité formelle pour garantir l'effectivité réelle des mêmes droits pour tous. C'est l'éternelle question de l'équité et de l'égalité ; c'est la question de la confusion du but et des moyens. La lutte contre les discriminations est l'un des éléments de cette plus vaste question.

J'en reviens maintenant au coeur de notre débat relatif à la proposition de loi de Mme Pau-Langevin et de ses collègues du groupe SRC. Tout d'abord, je voudrais vous remercier d'avoir engagé ce débat, même si j'avoue être quelque peu déçu par la nature et la portée de vos propositions, qui ne me semblent pas tout à fait à la hauteur des enjeux.

Souvenez-vous du discours qu'a prononcé le Président de la République à l'École polytechnique, le 17 décembre dernier : il va bien plus loin que vous sur cette question. De même, les récentes déclarations de Mme la secrétaire d'État et de M. le commissaire à la diversité vont également bien plus loin que la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.