Intervention de Michel Hunault

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du Nouveau Centre partagent les objectifs du présent texte, qui vise à lutter contre les discriminations liées à l'origine réelle ou supposée. Vous avez eu raison, madame la rapporteure, de rappeler, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, les dispositions de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, lui, énonce que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » ; enfin, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 réaffirme que la République française « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Sous la Ve République, quelles que soient les majorités au pouvoir, différentes lois ont été adoptées afin de renforcer la lutte contre les discriminations. Pour montrer à nos collègues de l'opposition que nul n'a le monopole de cette exigence, permettez-moi de citer la loi du 30 décembre 2004 et la création de cette autorité administrative indépendante qu'est la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Je veux lui rendre hommage, ainsi qu'à son président Louis Schweitzer et à toutes ses équipes, qui concourent à assurer l'égalité de nos concitoyens en luttant contre toutes les formes de discrimination. Il n'est pas inutile de rappeler que la HALDE s'est dotée de délégués régionaux, que les modalités de saisine par les associations ont été élargies et que ses prérogatives en matière de demande d'explications ont été étendues.

Cependant, nous savons que des manquements à l'idéal qui nous rassemble existent. Que nous propose le présent texte ? Des mesures contraignantes, l'exclusion des marchés publics des entreprises condamnées ou encore une évaluation dans le bilan social. Le président Méhaignerie a raison de dire qu'il faut des éléments d'évaluation objectifs et des statistiques fiables ; c'est là l'objet d'un vrai débat pour les législateurs que nous sommes.

J'aurais en outre aimé, madame la rapporteure, que vous et vos collègues SRC visent non seulement les entreprises privées, mais aussi le secteur public : le problème de l'intégration se pose aussi dans l'administration publique ou territoriale et dans un certain nombre de sociétés parapubliques. La proposition de loi aurait dû tenir compte de ce secteur d'emplois important.

Il est à l'honneur du Gouvernement d'avoir ouvert, avec l'appui de la majorité, le chantier de la lutte contre les discriminations de toutes sortes et la promotion de la diversité. J'ai regretté, chers collègues de l'opposition, que vous profitiez de l'occasion de ce débat pour attaquer le Président de la République. La nomination de M. Yazid Sabeg comme commissaire à la diversité et à l'égalité des chances constitue une initiative des plus déterminantes qui vient, si besoin en était, apporter la preuve de cette ambition partagée par le Gouvernement et la majorité.

La société française connaît aujourd'hui des fractures, et nous partageons les idéaux et les valeurs que vous entendez promouvoir. L'égalité et la fraternité sont les fondements mêmes de notre République et de l'engagement public de beaucoup d'entre nous. La promotion de l'égalité des chances et la lutte contre toutes les formes de discrimination, quelles qu'elles soient, est un chantier auquel doit aussi participer l'ensemble des acteurs de notre société. À ce titre, je me réjouis de voir se multiplier des initiatives telles que le recours au CV anonyme dans les entreprises, ou celles des acteurs de l'enseignement supérieur pour ouvrir des filières où se forment les élites de demain ; je veux à mon tour saluer les initiatives en ce sens de Richard Descoings, directeur de l'IEP de Paris.

Nos collègues socialistes nous proposent d'aller plus loin, mais je pense qu'il faut d'abord évaluer les mesures contraignantes qui existent déjà dans notre droit. Gardons-nous aussi d'anticiper sur la mission, très précise, du commissaire à la diversité, mission au terme de laquelle des mesures concrètes seront présentées à la représentation nationale. Ces mesures pourraient utilement reprendre les objectifs de nos collègues socialistes et certaines de leurs propositions. Reste que, je le répète, des pans entiers de l'économie doivent être visés et une évaluation menée à bien.

En conclusion, s'il n'y a aucune différence sur le fond, madame la rapporteure, entre vos objectifs et les nôtres, nous devons légiférer efficacement.