Intervention de Christophe Caresche

Mais ce qui est intéressant, c'est l'argumentation du comité que je fais mienne totalement.

Le comité a refusé l'idée de toute promotion de la diversité entendue comme permettant des différenciations directement fondées sur la race, les origines ou la religion. Il s'est interdit de modifier l'article 1er de la Constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, ou de religion.

En revanche il a clairement indiqué que « le cadre constitutionnel actuel offre une très grande latitude pour la mise en oeuvre de politiques de différenciation positive ». Et de faire référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant le principe d'égalité, compatible avec un traitement différencié de certains groupes, et aux politiques de correction menées sur une base territoriale.

On fait donc fausse route en considérant que notre cadre républicain et les principes qui l'inspirent sont contradictoires avec une action déterminée en matière de lutte contre les discriminations ou de promotion de la diversité. Oui, la République conserve toute son actualité, toute sa pertinence dans un monde ou le repli identitaire menace ; mais une République ouverte, diverse, capable de faire de la place à chacun quelle que soit son origine.

Je considère qu'avec ce rapport nous disposons – en premier le Gouvernement –, d'un cadre clair, cohérent qui permet d'agir. J'imagine que toutes les ambiguïtés et les expressions différentes sont dépassées, puisque le rapport du comité est extrêmement clair.

En tout état de cause, ce rapport doit permettre d'agir. Or c'est la volonté qui fait défaut actuellement, comme l'expliquait Richard Descoings lorsque nous l'avons auditionné. Les grandes écoles refusent d'ouvrir leur recrutement car elles craignent de dévaloriser leur établissement et leur enseignement, disait-il. Il s'agit donc d'affirmer une volonté, et c'est ce que nous vous proposons à travers un certain nombre de mesures.

Pour terminer, je voudrais aborder le sujet sensible et passionnel des statistiques et des moyens de connaissance, sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec George Pau-Langevin, et que nous traitons dans cette proposition de loi.

Ce débat a été éclairé par de nombreux travaux : ceux, remarquables, de la CNIL ; le colloque et l'intéressant rapport du Conseil d'analyse stratégique ; la décision du Conseil Constitutionnel que nous avions saisi sur un amendement proposé par la majorité. Honnêtement, je ne vois pas ce que va ajouter la réunion d'experts et la consultation d'une nouvelle commission sur ces questions, comme l'a proposé le Président de la République.