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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Lutte contre les discriminations — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

En quoi cette école a-t-elle ouvert son recrutement ? Sur ce plan, il faut aller beaucoup plus loin, et dénoncer la frilosité de notre société et de nos institutions.

Cette résistance est-elle liée à la conception universaliste du citoyen qui inspire la République et qui est gravée dans notre Constitution ? À l'évidence, le Président de la République a pu donner le sentiment que tel était son point de vue. Pendant et après la campagne présidentielle, il a clairement exprimé l'idée qu'il fallait que la notion de diversité apparaisse dans notre Constitution, et approuvé des dispositifs de discrimination positive qui existent dans d'autres pays, anglo-saxons notamment, comme les États-Unis ou le Canada.

Le Président de la République a chargé un comité, présidé par Simone Veil, d'examiner la possibilité de réviser le préambule de la Constitution, afin de « rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité. »

Comme vous le savez, la réponse du comité a été négative. Elle a clos – au moins provisoirement – le débat, de la même manière que les conclusions du rapport de la commission Mazeau – dont M. le président de la commission des lois était membre – avaient clos un autre débat initié par le Président de la République : celui sur l'instauration de quotas en matière d'immigration, mesure à laquelle il était favorable. Les deux commissions saisies par le Président de la République se sont donc opposées à ses préconisations. Si j'étais sarcastique, je dirais qu'il n'a décidément pas une grande réussite dans ses entreprises, il est vrai hasardeuses, d'importation d'un modèle si contraire à notre tradition.

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