Intervention de Pierre Méhaignerie

Enfin, concernant l'outil statistique visant à mesurer les discriminations et la diversité, l'heure est venue de dépasser la bataille du langage et des idéologies. Il existe désormais des bases communes à partir desquelles nous pouvons travailler, aux côtés du commissaire à la diversité et de Mme la secrétaire d'État, sur la mise en oeuvre législative, et ce dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du rapport Veil et des directives européennes – notamment la directive du 29 juin 2000. Nous pouvons recourir à la fois à des données objectives et subjectives dès lors qu'elles respectent la législation sur le traitement des données personnelles, et favorisent l'auto-déclaration et l'anonymat. Le chantier ouvert par le Président et confié au commissaire à la diversité est mené actuellement en étroite collaboration avec deux parlementaires de la majorité – je salue Gérard Cherpion ici présent – et deux de l'opposition, dans le cadre d'une mission d'information, décidée par la commission des affaires sociales, sur les écoles de la deuxième chance et l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi.

Je souhaite que les commissions des lois et des affaires sociales poursuivent conjointement le travail à mener sur les questions de diversité, et y associent la rapporteure de la proposition de loi, Mme George Pau-Langevin. Ainsi, nous pourrons ensemble contribuer, dans les prochains mois, à la lutte contre toutes les formes de discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)