Intervention de Pierre Méhaignerie

L'Irlande, La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leurs territoires depuis quelques années. Le Royaume-Uni a réglé la question en ouvrant ce droit aux ressortissants du Commonwealth. Parmi les quinze plus anciens membres de l'Union européenne, outre la France, seules l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie limitent le droit de vote aux élections locales aux seuls ressortissants d'un État membre. On a constaté que ce droit est facteur d'intégration. Les maires se sont aperçus que les jeunes issus de l'immigration peuvent voter parce qu'ils sont Français alors que leurs parents, qui vivent pourtant en France depuis plus de vingt ans, sont exclus de ce droit.

Je suis également favorable à l'idée d'examiner s'il y a encore un intérêt à fermer un certain nombre d'emplois aux étrangers. En effet, nous voyons dans les administrations des médecins – on en a parlé à propos de l'hôpital – et des cadres étrangers employés, sous des statuts précaires, pour des missions indispensables. À ce sujet, une proposition de loi a été déposée, le 21 janvier 2009, tendant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des ressortissants extracommunautaires à l'exercice de plusieurs professions libérales. Elle a été adoptée, le 11 février 2009, par le Sénat.