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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Lutte contre les discriminations — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…lancement du débat sur l'action positive – à distinguer de la discrimination positive –, nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution – même si le comité Veil a fait part de ses réserves –, nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et, enfin, plan gouvernemental annoncé pour le printemps 2009.

Je tiens aussi à souligner les mesures que vous avez engagées, madame la secrétaire d'État, dans le cadre du plan « espoir banlieues ».

Sur un sujet certes complexe et passionnel à bien des égards, s'il est donc naturel qu'il y ait un temps pour le débat, il y a un moment où il faut prendre des décisions politiques, et celles-ci, pour être vraiment effectives, doivent rassembler sur tous les bancs, au-delà des sensibilités politiques.

Je souhaite distinguer les propositions qui visent à favoriser l'intégration des étrangers en France de celles tendant à renforcer l'arsenal de lutte contre les discriminations et à mettre en oeuvre des outils statistiques pour mesurer la diversité.

À titre personnel, je suis favorable au droit de vote aux élections locales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne et résidant en France depuis un certain nombre d'années.

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