Intervention de Martine Billard

L'amendement n° 194 a pour objectif de ne pas soumettre à la franchise les patients souffrant d'affections de longue durée.

Comme tous les députés, j'ai reçu dernièrement un courrier qui m'a été adressé par AIDES, une association ayant pour objet de défendre les personnes atteintes du sida. Ce courrier électronique explique très clairement –pour peu que vous ayez pris le temps de le lire – quelles seront les conséquences de l'application de vos franchises sur ces personnes. Nombre d'entre elles, qui ont perdu leur travail du fait de leur état de santé et sont dans l'incapacité de reprendre un emploi, même à mi-temps, subsistent en percevant une allocation pour adulte handicapé. Or celle-ci, en dépit de son montant très faible, a pour effet de les empêcher de bénéficier de la CMU ou de la CMU complémentaire. Pour ces personnes démunies de couverture complémentaire, le cumul des dépenses liées à leur état de santé atteint le niveau des forfaits que vous instituez – l'ancien forfait d'un euro par consultation, et celui que vous vous apprêtez à mettre en place.

L'exemple donné par AIDES montre que le reste à charge, qui pouvait déjà être de 451 euros, va atteindre 501 euros avec l'application de votre nouvelle franchise – un montant à comparer aux 621 euros perçus au titre de l'allocation pour adulte handicapé. C'est pourquoi j'ai demandé un scrutin public : chacun doit prendre ses responsabilités vis-à-vis de gens qui ont déjà beaucoup de difficultés à vivre au jour le jour et à se soigner. Ne pas voter l'amendement n° 194 , c'est reconnaître que l'on n'a rien d'autre à leur dire que : « Il faut vous responsabiliser, et puis après tout, 4 euros par jour, ce n'est pas grand-chose ! »