Intervention de Martine Billard

Nous en sommes tous d'accord, ce qui prouve qu'il y a là un vrai problème. Nous sommes tous attachés à faire du bon travail législatif.

Nous aimerions que nos propositions de recettes nouvelles pour l'État soient étudiées, ce qui permettrait d'envisager, par exemple, une amélioration de la prévention ou de la situation des hôpitaux. Or nous ne pouvons avoir ce débat dans l'hémicycle puisque, au titre de l'article 40, nous ne pouvons déposer des amendements qui augmentent les dépenses de l'État. Par conséquent, au regard de nos concitoyens, le débat est forcément tronqué, puisqu'il nous est impossible de justifier nos propositions… Qu'il faille être responsables et ne pas augmenter à l'aveugle les dépenses publiques, nous le comprenons ; mais nous devrions pouvoir discuter d'une autre affectation des dépenses dès lors que nous proposons des recettes nouvelles en contrepartie.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, afin de pouvoir mieux travailler en séance plénière, je vous demande, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)