Intervention de Martine Billard

Les nouvelles contraintes que vous entendez imposer présentent des risques majeurs en termes de santé et de santé publique, et conduiront nécessairement à une réduction massive du personnel. En ignorant le manque chronique d'infirmières et d'aides soignants, vous compromettez la capacité qu'ont les établissements hospitaliers à assurer la continuité du service public. Ce n'est pas en réduisant les crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés que les résultats s'amélioreront !

Les inégalités sévissent aussi au niveau des territoires. La situation du centre, de l'est et du nord de la France est préoccupante, et les écarts que l'on y constate avec l'Île-de-France et le Midi sont condamnés à se creuser davantage encore, compte tenu de la baisse programmée de la démographie médicale. La médecine de première intention disparaît de plus en plus souvent et les services, voire les hôpitaux de proximité, ferment les uns après les autres.

Dès lors, les inégalités se multiplient ! Pourtant, rien dans votre budget ne permet d'espérer une amélioration de la situation. Vous préparez plutôt l'inverse puisque vous avez, ces dernières années, gravement fragilisé notre système de protection de santé et de protection sociale en général.

Certes, la surconsommation existe et les examens redondants sont encore trop fréquents, mais en quoi le patient est-il responsable de ces dérives ? Le malade ne décide pas des prescriptions, que je sache ! Il est vrai que nous avons ce débat depuis la loi de réforme de l'assurance maladie.

Dans ce contexte, que propose le Gouvernement ? Ni plus ni moins que de réduire les moyens attribués au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, dit FIQCS, sous prétexte des retards pris dans la mise en place du dossier médical personnel. Or, depuis 2007, les dotations du FIQCS sont en baisse. Comment souhaiter, dans l'intérêt des patients comme dans celui des comptes sociaux, une amélioration de la qualité et une meilleure coordination des soins – qu'il s'agisse de réseaux de santé entre médecins de ville et établissements, de l'égal accès aux soins sur le territoire ou encore des maisons de santé pluridisciplinaires – tout en diminuant le financement du fonds chargé d'intervenir dans ces domaines ? Si le FIQCS n'a pas mobilisé l'ensemble des moyens mis à sa disposition, c'est faute de volonté gouvernementale. Le rapport qui nous est soumis évoque notamment l'absence de publication du décret prévu à l'article 44 de la loi de financement pour 2008, qui prévoyait de dégager 30 millions d'euros à partir du 1er janvier 2008 afin d'autoriser les missions régionales de santé à expérimenter de nouveaux modes d'organisation et de rémunération de la permanence des soins.

Voilà pourquoi nous proposerons à l'article 5 le maintien de la dotation prévue au FIQCS pour l'exercice 2008.

Quant au dossier médical personnel, vous êtes en train de la transformer en outil financier. Les Verts l'avaient d'abord soutenu à condition qu'il soit avant tout un dossier médical. Or, outre les retards dus à la difficulté de la tâche, il semble que l'on s'en tienne désormais à une volonté de contrôle comptable, sans plus se soucier d'amélioration des soins. Vous dénonciez en 2004 les patients nomades ; le médecin traitant est aujourd'hui en place, la grande majorité des assurés se conforme à cette disposition et au parcours de soins et, pourtant, le déficit de la Sécurité sociale est toujours là.

Il n'y a pas si longtemps, vous rêviez de liquider le système de retraite par répartition et d'y substituer des retraites par capitalisation par le biais des fonds de pension.