Intervention de Thierry Mariani

Internet fait partie intégrante de nos vies personnelles, professionnelles et sociales depuis plusieurs années. Le législateur doit être en phase avec les évolutions technologiques, sinon quel serait l'intérêt pour lui de se pencher sur cette technologie ?

Il convient de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées – je pense bien sûr au vin –, ce qui n'a pas été fait en 1991 lorsque la loi Evin en a établi la liste. C'est d'ailleurs logique puisqu'à l'époque Internet n'existait pas.

Il s'agit non pas de condamner ce qui a été mis en place, mais simplement de faire évoluer la loi afin qu'elle soit en adéquation avec son temps, et afin que nos viticulteurs puissent défendre et promouvoir leurs produits à armes égales avec leurs concurrents.

Si l'absence d'Internet dans la loi Évin n'est pas volontaire, elle place aujourd'hui de nombreux professionnels et particuliers, acteurs du vin, mais aussi, plus largement, du tourisme, de la gastronomie et des médias, dans une grande insécurité juridique. Ils sont soumis à l'arbitraire d'une interprétation de la loi, alors que le législateur ne s'est en fait jamais prononcé sur une interdiction de publicité pour les boissons alcoolisées et le vin sur Internet.

Afin que les vins français continuent d'occuper leur place légitime dans leur propre pays, et dans le monde, il est urgent, madame la ministre, de mettre fin à ce processus d'exclusion médiatique nourri par un vide juridique.

Dans un pays attaché à son terroir et à ses traditions, il apparaît aujourd'hui indispensable de trouver un équilibre entre la lutte contre la consommation excessive d'alcool et la préservation des libertés fondamentales, dont celles qui concernent des produits traditionnels.

J'avais déposé les amendements nos 1508 et 1509 pour réintroduire Internet et permettre la communication sur nos produits viticoles, mais je les retire au profit de l'amendement n°80 de M. Domergue qui poursuit le même objectif.

(Les amendements nos 1508 et 1509 sont retirés.)