Amendement N° 1508 (Retiré)

Afin d'être en cohérence avec les évolutions technologiques, il convient aujourd'hui de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées, ce qui n'a pas été fait en 1991 lorsque la loi Evin a précisé leur liste. Si cette absence n'est pas volontaire, elle place aujourd'hui de nombreux professionnels et particuliers, acteurs du vin mais aussi plus largement du tourisme, de la gastronomie et des médias, dans une grande insécurité juridique. Ils sont soumis à l'arbitraire d'une interprétation de la loi alors que le législateur ne s'est jamais prononcé pour une interdiction de publicité pour les boissons alcoolisées sur le support Internet.

Afin que les vins français continuent d'occuper leur place légitime dans leur propre pays et dans le monde, il est urgent de mettre fin à ce processus d'exclusion médiatique nourri par l'instabilité juridique qui frappe les professionnels de l'information et de la création, les opérateurs de la filière et tous ceux qui évoquent les terroirs et l'art de vivre français sur les sites internet.

Dans un pays attaché à son terroir et à ses traditions, et alors que notre Président souhaite la reconnaissance par l'UNESCO du patrimoine gastronomique de la France - la filière viticole n'y contribue - t - elle pas - il apparaît aujourd'hui indispensable de trouver un équilibre entre lutte contre la maladie alcoolique et préservation des libertés fondamentales.