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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 24, amendements 531 1714

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :

Cet amendement, adopté par la commission, vise à actualiser les termes utilisés.

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