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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 24, amendements 529 232 1713

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il s'agit là d'une excellente mesure, qui a d'ailleurs été expérimentée en Haute-Savoie où elle a montré son efficacité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous signale que nous allons la porter dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Un groupe de travail réfléchit actuellement sur cette mesure avec les constructeurs, les équipementiers et les assureurs afin de voir comment installer ce dispositif en toute conformité. Aussi serait-il souhaitable d'attendre la fin de ces travaux.

Je vous demande donc de retirer ces amendements, tout en prenant l'engagement, au nom du Gouvernement, que cette mesure finalisée figurera dans la LOPSI.

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