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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1501

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Comme je l'ai indiqué, les organisateurs de ce type de manifestations seront dans l'illégalité.

Madame Lemorton, vous avez parlé de zones de non-droit et vous avez raison. Les instruments juridiques existent et la loi est claire ; il s'agit maintenant de la faire appliquer, avec le concours des forces de l'ordre et de l'institution judiciaire, à l'entrée de tout type de manifestation.

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