Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1501
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique prévoit bien la responsabilité des alcooliers et des organisateurs de réceptions. Il n'y a donc aucun doute juridique.
