Intervention de Marcel Rogemont

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières.

Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les sociétés alcoolières doivent, elles aussi, être responsabilisées.