Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement vise à préciser, après l'alinéa 17 de l'article 24, que l'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale.

Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréquemment dans des lieux festifs principalement fréquentés par un jeune public des actions commerciales agressives incitant à la consommation d'alcool, soit par la délivrance gratuite de boissons, soit par la distribution d'objets promotionnels relatifs à leurs produits par des hôtes ou hôtesses.

Chez les élèves de quinze ans, l'expérimentation de l'ivresse est passée de 30 % en 2002 à 41 % en 2006. L'ivresse régulière – au moins dix fois au cours des douze derniers mois – concerne aujourd'hui 10 % des jeunes de dix-sept ans. Voilà pourquoi il convient d'étendre cette responsabilité aux sociétés alcoolières dans le cas d'incitation à l'alcoolisation massive.