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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 185

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

..locales. Une telle disposition, si elle était adoptée, complexifierait beaucoup le travail de police des préfets dans le cadre de la gestion des heures d'ouverture et de fermeture des établissements de nuit.

Je souhaite donc que l'on en reste au dispositif actuel. C'est la raison pour laquelle je demande à M. Jeanneteau de retirer son amendement.

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