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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Aux termes de cet amendement, « Le représentant de l'État dans le département peut autoriser l'ouverture des discothèques jusqu'à sept heures du matin. Les gérants de ces établissements ne vendent plus d'alcool à partir de cinq heures du matin. Ils sont également tenus de relever les lumières, de baisser le son de la musique et de proposer des cafés à partir de six heures. »

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